14ème législature

Question N° 74279
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > système pénitentiaire

Tête d'analyse > détenus

Analyse > encellulement individuel. détenus primo incarcérés. perspectives.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1046
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les recommandations du rapport Raimbourg sur l'encellulement individuel. Dans ce rapport remis le 2 décembre 2014, il préconise un plan de l'encellulement individuel et de lutte contre la surpopulation carcérale avec différentes étapes datées ; cependant le constat d'un manque de places dans les prisons est évident. Une application à mettre en place rapidement est sans doute de privilégier les cellules individuelles pour les prévenus ou primo-incarcérés, ce qui éviterait une promiscuité traumatisante et une récidive possible. Il souhaite avoir son avis sur ce sujet.

Texte de la réponse