14ème législature

Question N° 74282
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > Internet

Analyse > cybercriminalité. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1050
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le rapport « Protéger les internautes : vers une chaîne interministérielle de lutte contre la cybercriminalité ». Publié en juin 2014 et énonçant 55 préconisations pour la protection des internautes, elle lui demande quelles suites lui ont été données par le Gouvernement.

Texte de la réponse