Texte de la question
M. Philip Cordery interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la ligne ferroviaire de fret Mons-Valenciennes. En novembre 2013, les autorités françaises et belges ont donné leur accord pour lancer les travaux destinés à la réouverture de la ligne ferroviaire de fret en rétablissant une voie non électrifiée à 40 km/h de Valenciennes à Mons en passant par Quiévrain. L'objectif est de faire rouler 16 convois par jour. Le budget total estimé pour ce projet était de 13 millions d'euros pour la France. Ce projet facilitera le transport transfrontalier et par conséquent le développement économique de cette région transfrontalière franco-belge. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux, son calendrier prévisionnel et si dans un second temps, il était envisagé d'ouvrir cette ligne aux transports de personnes.
Texte de la réponse
La réouverture de la ligne transfrontalière Mons-Valenciennes sur laquelle le trafic est aujourd'hui interrompu au niveau de la frontière permettrait de relier les sites industriels du valenciennois au réseau ferré belge et au port d'Anvers par un itinéraire légèrement plus direct que les lignes existantes via Lille ou Aulnoye. À ce stade, il n'est pas envisagé de transport de voyageurs sur cette ligne. Dans le contexte actuel, il faut concilier deux contraintes : la première est celle relative aux finances publiques ; la seconde est l'obligation de concentrer les investissements sur le réseau structurant, qui connait aujourd'hui des besoins importants après des décennies de sous-investissement sur les infrastructures ferroviaires. La réouverture de cette ligne, qui ne fait pas partie des quatre points frontières définis en commun entre la Belgique et la France pour la mise en oeuvre des corridors européens de fret ferroviaire, représente un investissement d'environ 15 M€ pour le seul territoire français et doit s'analyser au regard de ces contraintes et des besoins importants recensés par ailleurs sur le réseau ferroviaire du Nord-Pas de Calais. Dans ce contexte, l'inscription du projet au contrat plan État-région (CPER) Nord Pas-de-Calais 2015-2020 pour 15 M€, dont 11 M€ de participation de l'État, est à considérer comme un effort tout particulier en faveur du fret et des relations transfrontalières avec la Belgique. Sa programmation, le moment venu, devra être envisagée en tenant compte des autres priorités du CPER Nord Pas-de-Calais, dans le contexte financier rappelé ci-avant.