Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des petites gares et guichets dans notre pays et plus particulièrement sur les lignes dites des « Cévennes » et de l' « Aubrac ». Après la fermeture des gares le week-end, c'est désormais la fermeture commerciale pure et simple de plusieurs gares qui a eu lieu au 1er janvier 2015 malgré la mobilisation des usagers et élus concernés. Leurs inquiétudes sur la pérennité de ces lignes ferroviaires, au regard du service qu'elles rendent à la population, sont très vives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
D'une manière générale, la politique d'ouverture des guichets des gares régionales relève de la contractualisation avec les régions. En effet, ces dernières sont, depuis 2002, autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux de voyageurs. A ce titre, elles contractualisent avec SNCF Mobilités le service qu'elles souhaitent voir mis en œuvre, et notamment la présence humaine en gare. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'a pas à s'immiscer dans ces choix. Plus particulièrement concernant la ligne du Cévenol, les guichets des gares de Villefort, de Génolhac et de la Grand-Combe ont été fermés par SNCF Mobilités le 1er janvier 2015, dans le cadre d'un plan d'économies demandé par la région Languedoc-Roussillon, en raison du faible nombre de ventes effectuées. SNCF Mobilités a néanmoins rouvert le guichet de la gare de Génolhac depuis le 15 juin 2015, ainsi que ceux des gares de Villefort et de la Grand-Combe depuis le 2 novembre 2015, selon des horaires appropriés, dans le cadre d'une expérimentation courant jusqu'au 31 décembre 2016. Le Gouvernement fait confiance aux élus des conseils régionaux pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de leur région.