14ème législature

Question N° 74328
de Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > urbanisme

Tête d'analyse > PLU

Analyse > zones rurales. constructions. réglementation.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1049
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'une commune dont certains administrés possèdent un cheval pour leur agrément. Elle lui demande si un box pour un cheval peut être édifié en zone urbaine du PLU.

Texte de la réponse