Texte de la question
M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations de la fédération des industriels charcutiers traiteurs de France eu égard à une proposition de résolution au Parlement européen tendant à rendre obligatoire l'indication de l'origine de la viande comme ingrédient dans les aliments transformés. Cette proposition vise, entre autres, à rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes utilisées dans les produits transformés. Si la fédération des industriels charcutiers traiteurs de France soutient l'objectif de fournir des produits de qualité et sûrs aux consommateurs, elle ne soutient pas le caractère obligatoire de cet étiquetage mais est favorable à un étiquetage volontaire de l'origine des viandes utilisées dans les charcuteries salaisons, du type « viandes produites dans l'Union européenne ». En rendant obligatoire pour les entreprises d'étiqueter l'origine des viandes utilisées, le Parlement européen prend le risque d'affaiblir nos entreprises dont les matières premières utilisées représentent en moyenne 54 % de leur chiffre d'affaires total. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la réponse
Le gouvernement français soutient l'obligation d'indiquer l'origine de la viande dans les produits transformés, tout comme les parlementaires nationaux qui ont voté une disposition législative en ce sens et les parlementaires européens qui ont adopté une résolution. A cet égard, un premier pas a été franchi puisque depuis le 1er avril 2015, la viande porcine fraîche doit être commercialisée avec l'indication des pays d'élevage et d'abattage des porcs dont la viande est issue, en application d'un règlement d'exécution du règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs. L'ensemble de ces dispositions répond à une demande constante des consommateurs qui souhaitent connaître l'origine des denrées qu'ils consomment et notamment la viande. Ces demandes ont émergé suite aux différentes crises que ce secteur a traversées. La crise de la vache folle dans les années 2000 a conduit l'Union européenne à mettre en place l'obligation d'indication de l'origine sur les viandes bovines. La crise de la viande de cheval en 2013, a renforcé la méfiance des consommateurs envers les industriels de la filière viande. Ces crises ont conduit le législateur à améliorer l'information du consommateur et les garanties qui lui sont données notamment par la traçabilité mise en place pour garantir ces informations. En outre, il est important de souligner que les fabricants français de charcuterie ont signé un accord avec l'ensemble de la filière porcine fin 2010 par lequel ils s'engageaient à indiquer l'origine de la viande porcine dans les denrées en contenant plus de 50 %.