Réponse publiée le 1er décembre 2015

Les mouvements internationaux d’éléphants sont strictement encadrés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES, que la France met en œuvre depuis 1978 et qui rassemble aujourd’hui 180 pays, dont le Zimbabwe. Cette Convention a pour objectif de garantir que le commerce international de faune et de flore ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Dans ce cadre, toute exportation d’éléphanteaux du Zimbabwe vers la France imposerait la présentation en douanes : - d’un permis CITES d’exportation zimbabwéen certifiant la licéité des éléphanteaux, les bonnes conditions de transport et le fait que cette exportation n’est pas préjudiciable à l’espèce ; - du permis d’importation français correspondant qui, pour être délivré, requiert un avis scientifique favorable quant à la qualité des installations de la structure d’accueil et à l’impact de l’importation sur la conservation de l’espèce. Dans les faits, la France n’a jamais eu l’intention d’importer un ou plusieurs éléphanteaux du Zimbabwe : aucun permis d’importation français n’a été délivré, ni même demandé, concernant ces animaux. Si une telle demande était déposée, la délivrance du permis d’importation serait, d’une part, subordonnée à l’obtention d’un avis écrit favorable de l’autorité scientifique CITES nationale (Muséum national d’histoire naturelle) et, d’autre part, les services déconcentrés du ministère de l’écologie devraient avoir considéré qu’aucun autre facteur lié à la conservation de l’espèce ne s’oppose à la délivrance du permis d’importation. Sur ce dernier point, il a été déjà précisé par communiqué de presse que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie s’opposerait à la délivrance d’un tel permis s’il était sollicité pour des éléphanteaux du Zimbabwe.