Texte de la question

M. Michel Pouzol interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au sujet des normes de distribution alimentaire pour les structures associatives. Ainsi, les charges juridiques imposées aux associations distribuant aux individus et aux familles précaires des denrées alimentaires périssables semblent lourdes et inapplicables pour des structures de petites tailles. L'achat d'un véhicule réfrigérant et la mise en place obligatoire de multiples dispositifs, décourage les bénévoles et les projets. Le coût de l'investissement et la peur de sanctions à leur égard risque de provoquer la fermeture de centre d'aide alimentaire et la fin de ces initiatives locales gérées par des associations de taille réduite. Cela serait dramatique pour les personnes aidées. La véritable question est donc de savoir comment nous pourrions soutenir ces initiatives et les développer en leur apportant le soutien logistique et financier nécessaire à la réalisation des conditions d'hygiène et de sécurité. Plus largement, il se demande comment il serait possible, à l'heure de la simplification administrative mené par M. le secrétaire d'État Thierry Mandon, d'assouplir ces normes tout en maintenant un niveau d'exigence élevé en termes de chaîne du froid et de préservation des denrées alimentaires périssables.