Texte de la question
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question du reboisement et sur le dynamisme de la sylviculture en France. En effet, la surface des forêts françaises atteint actuellement 16,5 millions d'hectares. Elle s'accroît fortement depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. On estime que la surface boisée de la France était comprise entre 8,9 et 9,5 millions d'hectares en 1830 (selon Cinotti en 1996). Depuis 1980, la progression est de 0,6 % par an. Le reboisement est une solution qui consisterait à planter un million d'hectares de forêt (10 000km²). Il pourrait permettre de mettre les 150 000 km² actuels de forêt française en exploitation (nouvelles futaies et anciennes forêts, sauf réserves naturelles évidemment). L'objectif des projets de reboisement est de mobiliser et de sensibiliser les habitants, et les collectivités, autour d'un projet d'intérêt général : la préservation et l'amélioration de l'environnement de proximité par un geste simple, la plantation d'un arbre. Pourtant, ce reboisement suppose une maîtrise de l'exploitation des surfaces agricoles. Il pourrait être une solution au carrefour de la loi sur l'avenir de l'agriculture et de celle sur la transition énergétique. En septembre 2014, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a remis un rapport qui met en avant le double avantage des forêts en matière de réduction des gaz à effet de serre et de la lutte contre le réchauffement climatique. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir son avis sur la politique ambitieuse de reboisement en France.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est sensible à la nécessité d'assurer le renouvellement des peuplements, en particulier par une politique ambitieuse de reboisement, visant à l'amélioration des peuplements. Il s'agit en effet de constituer une forêt de meilleure qualité, répondant aux enjeux productifs, environnementaux et sociaux, et adaptée au changement climatique. Cette politique doit notamment s'appuyer sur un accroissement de la rentabilité de l'activité des propriétaires forestiers, et en premier lieu des propriétaires privés dont les forêts représentent les deux tiers des forêts françaises. Cet accroissement de rentabilité suppose de rechercher, par une sylviculture dynamique, une exploitation suffisante de la forêt française : s'il apparaît que l'exploitation des forêts domaniales et, dans une moindre mesure, communale, est satisfaisante, il n'en est pas de même de la forêt privée, dont seuls 45 % de la production biologique nette sont prélevés chaque année (IGN - campagnes 2009-2013). C'est pourquoi la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 comporte toute une série de mesures visant à inciter les propriétaires forestiers à exploiter leurs forêts : - d'ordre budgétaire : création d'un fonds stratégique pour la forêt et le bois (FSFB), visant à rétablir une cohérence d'intervention dans le secteur de la forêt et du bois en rassemblant divers outils financiers aujourd'hui dispersés. La loi d'avenir précise que l'État concourt par le FSFB au financement d'investissements prioritairement en forêt, et d'actions de recherche, de développement et d'innovation. Il s'agira d'accompagner des investissements destinés à la régénération des forêts et leur amélioration, notamment dans le cadre du changement climatique ; - d'ordre organisationnel : création du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), destiné aux propriétaires forestiers privés. Il s'agit de promouvoir une nouvelle dynamique par une gestion groupée de la forêt privée, notamment par des dispositions fiscales et réglementaires favorables. Le GIEEF, qui constitue une structure d'appui pertinente pour recevoir les aides, vise à faciliter la massification de l'offre de bois par une gestion en commun de la petite et moyenne propriété forestière privée. La loi prévoit en outre que les membres des GIEEF pourront bénéficier de majorations dans l'attribution d'aides publiques. La question du reboisement et la nécessité d'améliorer les peuplements ont également été soulevées par le comité stratégique de filière au cours de ses travaux pour l'élaboration du contrat de filière, signé le 16 décembre 2014 par les ministres chargés de la forêt, de l'économie, du logement, de l'écologie et de l'énergie, ainsi que par la plupart des acteurs du secteur, de l'amont à l'aval. Dans ce cadre, il convient de souligner l'affectation, fin 2014, d'une partie du fonds chaleur, géré par l'agence de l'environnement et de l'énergie, au profit du secteur forestier, à hauteur de 30 millions d'euros, ce qui permettra notamment un accroissement de la mobilisation de biomasse-énergie, corrélé, dans le cadre d'une gestion durable des forêts, à des actions d'amélioration des peuplements.