Rubrique > communes
Tête d'analyse > voiries
Analyse > stationnement. camping-cars. réglementation.
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur la législation concernant le stationnement des camping-cars. Une circulaire du 19 octobre 2004 rappelle qu'il n'est pas possible pour les communes d'édicter une interdiction générale de stationnement sur l'ensemble du territoire et préconise le droit à une halte nocturne en quelque endroit de la commune par l'aménagement d'aires spéciales. Cependant dans les faits, notamment dans des communes situées en zones touristiques, on constate des interdictions de stationner la nuit sans qu'il y ait d'aires spéciales, voire l'interdiction de stationner tout court. On observe également la présence de barres de hauteur qui bloquent, de fait, l'accès à certains parkings. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte prendre pour assurer le respect de la législation en la matière, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un stationnement illégal de gens du voyage.