Question n°74448 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 74448

de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > écoles

Analyse > école militaire de Paris. section équestre. bilan.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1268

Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5003

Date de renouvellement: 02/06/2015

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la section équestre militaire de l'école militaire de Paris. Situé au cœur de Paris, la section équestre militaire de l'école militaire bénéficie d'un cadre et d'infrastructures exceptionnels. Son accès est cependant réservé à un petit nombre de cavaliers. Aussi, il lui demande de préciser les personnels et le budget de fonctionnement et d'investissement réservé à la section équestre militaire de l'école militaire de Paris pour 2015.

Texte de la réponse

Les activités de la section équestre militaire (SEM) de l'École militaire s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique ministérielle des sports, conduite sous l'autorité du centre national des sports de la défense. Elles s'articulent autour des quatre missions suivantes : - l'apprentissage et la pratique de l'équitation en tant qu'activité sportive de service par les militaires affectés en région parisienne ; - l'aide à la reconstruction physique et psychologique des blessés militaires (équithérapie) : la SEM accueille des militaires blessés, ainsi que des personnes séjournant à l'Institution nationale des Invalides. Cette expérience s'avère très bénéfique en termes d'amélioration de la santé et du moral des blessés de guerre ; - en s'appuyant sur la structure associative de la société hippique nationale[1] (SHN), la SEM permet la pratique de l'équitation par tous les ayants droit du ministère de la défense (militaires, personnels civils, conjoints et enfants des ressortissants du ministère) ; - le rayonnement et l'ouverture sur la société civile au titre du lien entre la Nation et son armée : les cavaliers-enseignants militaires de la SEM participent à de nombreuses compétitions équestres organisées en France ou à l'étranger, tant pour entretenir leurs compétences que pour assurer la formation des chevaux. La SEM reçoit par ailleurs, dans la limite des places disponibles, des personnes extérieures au ministère de la défense (ressortissants d'autres ministères, étudiants de grandes écoles, auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale). Au total, près de 1 000 pratiquants fréquentent régulièrement la SEM six jours sur sept. Ils bénéficient d'environ 1 200 heures d'instruction équestre dispensées chaque semaine. Un effectif permanent de vingt-deux militaires assure le fonctionnement de cette structure. Les données relatives au coût et au financement des activités de la SEM au titre des exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 figurent dans le tableau suivant :
(En euros.)

		2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Financement défense	Masse salariale (hors pensions)	832 000	832 000	832 000	832 000	832 000	832 000
	Achat de chevaux	22 400	22 400	22 400	22 400	22 400	22 800
	Fonctionnement	61 000	61 000	61 000	61 000	61 000	65 675
	Sous-total défense	915 400	915 400	915 400	915 400	915 400	920 475
Concours au financement de la SEM par la SHN (1)	Infrastructures	91 900	71 900	9 500	10 000	0	0 (2)
	Achat de chevaux	20 600	28 500	28 000	6 250	7 050	30 000 (2)
	Fonctionnement	275 000	275 000	275 000	307 263	316 297	275 000 (2)
	Sous-total SHN	387 500	375 400	312 500	323 513	323 347	305 000
Total		1 302 900	1 290 800	1 227 900	1 238 913	1 238 747	1 225 475
(1) La société hippique nationale (SHN) est une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, créée en 1964 dans le cadre d'un protocole interministériel (défense, agriculture, jeunesse et sports), et libre d'accès. Ses ressources sont d'origine privée (cotisations de ses adhérents). (2) Données prévisionnelles.