14ème législature

Question N° 74448
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > écoles

Analyse > école militaire de Paris. section équestre. bilan.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1268
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5003
Date de renouvellement: 02/06/2015

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la section équestre militaire de l'école militaire de Paris. Situé au cœur de Paris, la section équestre militaire de l'école militaire bénéficie d'un cadre et d'infrastructures exceptionnels. Son accès est cependant réservé à un petit nombre de cavaliers. Aussi, il lui demande de préciser les personnels et le budget de fonctionnement et d'investissement réservé à la section équestre militaire de l'école militaire de Paris pour 2015.

Texte de la réponse

Les activités de la section équestre militaire (SEM) de l'École militaire s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle politique ministérielle des sports, conduite sous l'autorité du centre national des sports de la défense. Elles s'articulent autour des quatre missions suivantes : - l'apprentissage et la pratique de l'équitation en tant qu'activité sportive de service par les militaires affectés en région parisienne ; - l'aide à la reconstruction physique et psychologique des blessés militaires (équithérapie) : la SEM accueille des militaires blessés, ainsi que des personnes séjournant à l'Institution nationale des Invalides. Cette expérience s'avère très bénéfique en termes d'amélioration de la santé et du moral des blessés de guerre ; - en s'appuyant sur la structure associative de la société hippique nationale[1] (SHN), la SEM permet la pratique de l'équitation par tous les ayants droit du ministère de la défense (militaires, personnels civils, conjoints et enfants des ressortissants du ministère) ; - le rayonnement et l'ouverture sur la société civile au titre du lien entre la Nation et son armée : les cavaliers-enseignants militaires de la SEM participent à de nombreuses compétitions équestres organisées en France ou à l'étranger, tant pour entretenir leurs compétences que pour assurer la formation des chevaux. La SEM reçoit par ailleurs, dans la limite des places disponibles, des personnes extérieures au ministère de la défense (ressortissants d'autres ministères, étudiants de grandes écoles, auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale). Au total, près de 1 000 pratiquants fréquentent régulièrement la SEM six jours sur sept. Ils bénéficient d'environ 1 200 heures d'instruction équestre dispensées chaque semaine. Un effectif permanent de vingt-deux militaires assure le fonctionnement de cette structure. Les données relatives au coût et au financement des activités de la SEM au titre des exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 figurent dans le tableau suivant :

(En euros.)
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Financement défense Masse salariale (hors pensions) 832 000 832 000 832 000 832 000 832 000 832 000
Achat de chevaux 22 400 22 400 22 400 22 400 22 400 22 800
Fonctionnement 61 000 61 000 61 000 61 000 61 000 65 675
Sous-total défense 915 400 915 400 915 400 915 400 915 400 920 475
Concours au financement de la SEM par la SHN (1) Infrastructures 91 900 71 900 9 500 10 000 0 0 (2)
Achat de chevaux 20 600 28 500 28 000 6 250 7 050 30 000 (2)
Fonctionnement 275 000 275 000 275 000 307 263 316 297 275 000 (2)
Sous-total SHN 387 500 375 400 312 500 323 513 323 347 305 000
Total 1 302 900 1 290 800 1 227 900 1 238 913 1 238 747 1 225 475
(1) La société hippique nationale (SHN) est une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, créée en 1964 dans le cadre d'un protocole interministériel (défense, agriculture, jeunesse et sports), et libre d'accès. Ses ressources sont d'origine privée (cotisations de ses adhérents).
(2) Données prévisionnelles.