14ème législature

Question N° 74468
de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > défense

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > renseignement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1288
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2014 relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 visant à « dans le rapport annuel de synthèse exhaustif des crédits consacrés au renseignement, présenter des prévisions de dépenses des crédits de paiement pour l'année en cours ». Il lui demande son avis sur cette proposition.

Texte de la réponse