14ème législature

Question N° 74470
de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > renseignement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1269
Réponse publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4119

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de la défense sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2014 relatif à l'activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 prévoyant de « permettre à la Direction du renseignement militaire de recruter ses personnels dans le vivier des officiers et sous-officiers de chacune des armées ». Il lui demande son avis sur cette proposition.

Texte de la réponse

En matière de gestion des ressources humaines et s'agissant plus particulièrement des pratiques régissant l'affectation des personnels militaires, le ministère de la défense s'efforce de satisfaire les besoins des armées, directions et services, dans la limite des emplois existants. Les affectations des militaires à la direction du renseignement militaire (DRM) sont ainsi prononcées en tenant compte de la spécificité des postes à pourvoir au sein de cette direction et des compétences des personnels, ces derniers continuant, lors de la période durant laquelle ils servent auprès de cet organisme, à être rattachés à leur direction des ressources humaines d'appartenance. La mise en place d'un mode de recrutement particulier du personnel par cette direction ou a fortiori la création d'un corps regroupant les agents de la DRM amoindriraient les liens essentiels entre la DRM et les armées et rigidifieraient la gestion des personnels. Une telle évolution n'est donc pas envisagée.