14ème législature

Question N° 74483
de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > défense

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > renseignement. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1296
Réponse publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10615

Texte de la question

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2014 relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 visant à « consacrer des moyens humains plus importants au renseignement pénitentiaire au niveau central et dans les établissements ». Il lui demande son avis sur cette proposition.

Texte de la réponse

Le renforcement du renseignement pénitentiaire est en cours depuis 2013. Le plan ministériel de sécurité de juin 2013 a en effet permis un renforcement humain du réseau interne de renseignement. Dans ce cadre, au niveau des services déconcentrés de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), l’affectation d’un deuxième délégué interrégional du renseignement pénitentiaire (DIRP) a été actée pour les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) de Lille (prise de fonction de l’agent en avril 2014) et de Lyon (prise de fonction de l’agent en septembre 2014). Un DIRP à temps plein a également été désigné sur la mission outre-mer (MOM). En outre, au niveau de l’administration centrale de la DAP, un douzième poste a été dévolu au bureau du renseignement pénitentiaire (BRP). Missionné sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, il travaille depuis février 2014 sur les sources ouvertes, notamment en lien avec des suspicions de radicalisation. Plus récemment, le plan pénitentiaire de lutte contre la radicalisation prévoit un renforcement conséquent du réseau de renseignement pénitentiaire : 4 postes supplémentaires à l’administration centrale ont été pourvus en 2015 : - 3 postes au sein du BRP en 2015 : un directeur pénitentiaire d’insertion et de probation (DPIP), un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), un analyste-veilleur ; - 1 renfort technique au bureau des systèmes d’information pour les outils informatiques de renseignement et de sécurité. Il convient de noter le renforcement plus large de la lutte pénitentiaire contre la radicalisation, avec 1 directeur des services pénitentiaires, chargé de mission, coordonnant la mise en œuvre du plan de lutte dans ses différentes dimensions (renseignement, prévention, prise en charge) et 1 DPIP, coordinateur des activités également recruté au profit du bureau des politiques sociales et d’insertion. 66 Postes supplémentaires dans les DISP ont été actés (2015-2016), avec un accent particulier sur l’année 2015 et la DISP de Paris :  - 1 DPIP et 1 CPIP référents anti-terrorisme Paris : création à la DISP de Paris d’une cellule de référence pour les magistrats et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) sur les questions de terrorisme et de radicalisation ; - Recrutement de 14 CPIP, en appui des officiers de renseignement pour les personnes suivies en milieu ouvert : 2 pour Paris, Lyon, Marseille et Lille, et 1 pour chaque autre DISP ; - Renfort par des officiers : 2 pour Paris, Lyon, Marseille et Lille, et 1 pour chaque autre DISP ; - Surveillance des réseaux sociaux : recrutement de 14 analystes-veilleurs : 2 pour Paris, Lyon, Marseille et Lille, et 1 pour chaque autre DISP ; - Fouilles informatiques : recrutement de 22 informaticiens spécialisés (14 en 2015 puis 8 en 2016) : 6 pour la DISP de Paris et 2 pour les autres DISP hors MOM. Quarante-quatredélégués locaux du renseignement pénitentiaire (DLRP) seront également recrutés en 2015 et 2016 : 30 d’entre eux le seront en 2015 puis 14 en 2016, au profit des maisons centrales, de certains établissements de plus de 600 places et de certains établissements parisiens. 9 ont d’ores et déjà été proposés en commission administrative paritaire, en région parisienne, ainsi que pour la maison d’arrêt de Lyon-Corbas et celle des Baumettes. Ainsi, alors qu’en 2012 : 72 agents étaient dédiés au renseignement (dont 12 en administration centrale), ils sont 159 en 2015 (dont 16 en administration centrale) et seront 185 en 2016. Il est donc possible d’affirmer que les mois à venir vont consacrer un développement humain sans précédent du renseignement pénitentiaire, au niveau central comme dans les services déconcentrés.