Texte de la question
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de la défense sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2014 relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 consistant pour la DGSE à « explorer les conditions d'un partenariat (avec les États-unis) dans un cadre européen ». Il lui demande son avis sur cette proposition.
Texte de la réponse
Les États-Unis d'Amérique ont développé des partenariats bilatéraux avec certains pays européens. Cependant, il n'existe pas de compétence directe de l'Union Européenne en matière de renseignement. Dès lors, un partenariat de l'Union Européenne en tant que telle avec les États-Unis d'Amérique n'est pas envisageable. Le ministère de la défense promeut toutefois un partenariat bilatéral et des échanges majeurs entre certains pays européens, collectivement, et les États-Unis d'Amérique. Il a aussi pour ambition de renforcer le noyau européen dans tous les secteurs du renseignement et notamment dans le domaine technique, afin de rendre la coopération avec les États-Unis d'Amérique plus fructueuse et plus équilibrée.