Texte de la question

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le surcoût engendré par la réforme des rythmes éducatifs pour l'adaptation des transports scolaires. En effet, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ont publié, le 19 février 2015, une étude sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur l'organisation des transports scolaires. Il ressort de cette étude un surcoût de 157 euros par élève en 2014, soit une charge annuelle de 80 millions d'euros. Ce surcoût s'explique par les efforts que les conseils généraux ont dû fournir pour adapter en urgence l'organisation des transports scolaires. Déjà confrontés à la difficulté financière d'assumer la charge d'une demi-journée supplémentaire, les départements n'ont pour l'heure bénéficié d'aucune compensation pour faire face à cette réorganisation. De surcroît, les conseils généraux sont confrontés à une problématique juridique relative aux activités périscolaires puisqu'il existe une incertitude sur la nécessité ou non pour l'autorité organisatrice de transport de dispenser ses services dans le cadre d'activités périscolaires. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le surcoût engendré par la réorganisation des transports scolaires et la portée de l'obligation d'assurer un transport dans le cadre d'activités périscolaires.