Texte de la question
M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modernisation du réseau des œuvres universitaires et scolaires prônée par la Cour des comptes dans son rapport rendu public pour 2015. Si le rôle fondamental de ces opérateurs dans la structuration de la vie étudiante n'est plus à démontrer, la multiplicité des structures et des dispositifs ne permet pas l'élaboration globale d'une stratégie lisible au service de la vie étudiante. À l'appui de son raisonnement, la Cour prend l'exemple des bourses attribuées sur la base de critères sociaux et de l'assiduité. Concernant, la présence effective des étudiants, il conviendrait que l'obligation d'assiduité soit réelle afin d'éviter toute inégalité de traitement entre les boursiers. Par ailleurs, la Cour souligne la situation du logement étudiant caractérisée par un parc étudiant dont la vétusté est certaine et dont les constructions n'ont pas suivi le rythme annoncé créant ainsi de très fortes inégalités territoriales. Aussi, et au regard de ce constat partagé par de nombreux acteurs du milieu universitaire, il lui demande bien vouloir lui indiquer ses pistes de réflexion en vue d'une éventuelle réforme.
Texte de la réponse
Un suivi rigoureux de l'assiduité de l'ensemble des étudiants, qu'ils soient ou non boursiers, contribue à la réussite dans les études. Il permet en effet de repérer les situations éventuelles de décrochage et de définir un accompagnement pédagogique adapté au regard des difficultés constatées. L'obligation d'assiduité est prévue par le décret du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur et est rappelée, chaque année, par la circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, adressée aux recteurs d'académie. Le ministère a pris différentes initiatives en 2014 pour améliorer le contrôle d'assiduité, tout au long de l'année, des étudiants bénéficiaires de bourses. En plus des règles applicables, contrôle de l'assiduité aux examens et aux cours, mais aussi aux travaux dirigés, travaux pratiques et stages obligatoires, une circulaire adressée aux recteurs d'académie le 21 juillet 2014 a introduit un contrôle de l'inscription pédagogique des étudiants au début du premier semestre. Enfin, des travaux sont en cours avec les maîtrises d'oeuvre des applications gérant d'une part, la scolarité des étudiants et d'autre part, les demandes de bourse afin d'organiser une meilleure communication entre elles et d'assurer une information immédiate du centre régional des oeuvres universitaire et scolaires en cas de manquement d'un étudiant boursier à son obligation d'assiduité. S'agissant du logement étudiant, l'offre de logements en résidences universitaires est une priorité du Gouvernement en matière de vie étudiante. L'objectif de la politique menée par le ministère est de permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande d'accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. Le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel pour le logement étudiant qui vise la production de 40 000 places nouvelles sur cinq ans, prioritairement à proximité des zones urbaines où le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué. La mission confiée à un Inspecteur Général de l'Equipement, qui mobilise les préfets de région, les recteurs d'académie, les collectivités territoriales, a permis d'identifier 43 000 places dans des opérations de construction de logement social étudiant principalement réparties dans 11 académies : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Paris, Toulouse, Versailles. Sur la période, ce sont par exemple 20 000 logements sociaux étudiants qui vont être livrés en Île-de-France. Dans chaque région, le préfet de région et le ou les recteurs d'académie ont été invités à mettre en place une instance de pilotage afin d'organiser la mutualisation des informations sur l'offre existante et la production de logements pour les étudiants ainsi que la mobilisation de toutes les parties prenantes du logement étudiant.