14ème législature

Question N° 74542
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > universités

Analyse > personnels ouvriers. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1280
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des ressources humaines au sein du réseau des œuvres universitaires et scolaires. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère d'assouplir le cadre de gestion des personnels ouvriers. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

Texte de la réponse