14ème législature

Question N° 74547
de M. Bernard Perrut (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > impôts et taxes

Analyse > exonérations. Conseil d'analyse économique. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1274
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les recommandations du Conseil d'analyse économique afin de favoriser l'égalité des chances sur tout le territoire et souhaite connaître s'il entend donner suite à sa proposition d'évaluer les implications géographiques des exonérations de cotisations sociales et crédits d'impôts assis sur la masse salariale afin de déterminer dans quelle mesure une concentration de ceux-ci sur les plus bas salaires peut aider les territoires dévalorisés.

Texte de la réponse