Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les baisses de dotations de l'État aux collectivités locales. Il comprend que chaque acteur public, y compris l'État, doit faire des efforts pour réduire ses dépenses de fonctionnement en vue de diminuer la dette publique. Or il considère que la suppression de plus de 11 milliards d'euros de dotations prévues pour l'investissement des collectivités territoriales est disproportionnée par rapport au but poursuivi. Cette mesure risque d'avoir des effets pervers sur l'économie locale et la qualité des infrastructures utilisées par les usagers. Etant donné que 40 % à 45 % des investissements des collectivités locales sont fournis par les entreprises, les commerçants et les artisans locaux, il souhaite connaître le montant estimé par le Gouvernement des pertes engendrées sur le tissu économique local.