14ème législature

Question N° 74597
de M. François de Rugy (Écologiste - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonction publique de l'État

Tête d'analyse > personnel

Analyse > représentants. élections professionnelles. coût.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1266
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/07/2015
Date de renouvellement: 01/12/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François de Rugy interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le coût des élections des représentants du personnel dans la fonction publique le jeudi 04 décembre 2014. Ce sont en effet 14 000 fonctionnaires, des trois fonctions publiques, qui ont été mobilisés pour tenir les bureaux de vote. Le vote électronique a pourtant déjà été introduit, notamment pour les élections professionnelles des enseignants. Il souhaite savoir s'il est envisagé d'étendre ce dispositif malgré le taux de participation aux dernières élections et souhaiterait connaître le coût des élections professionnelles de la fonction publique du 04 décembre 2014.

Texte de la réponse