Texte de la question
M. Jean-Louis Christ alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise CTD de Dammartin-en-Goële, consécutivement à la prise d'otage dont elle a été victime le 9 janvier 2015. Les dégâts occasionnés par l'attentat terroriste et l'assaut des forces de l'ordre, demeurent très importants : la façade du bâtiment a été fortement endommagée et les machines d'impression de l'entreprise, au nombre de trois et d'une valeur unitaire proche de 100 000 euros, ont été détruites. Les assureurs ont commencé à indemniser l'entrepreneur à hauteur de 70 000 euros, mais cette indemnisation ne permet pas une reprise immédiate de l'activité. Parallèlement, le conseil régional d'Ile de France a alloué à l'entreprise une aide d'urgence de 50 000 euros. Une collecte a également été lancée sur internet pour permettre à l'imprimerie de redémarrer au plus vite. Considérant la mobilisation de tous ces acteurs et l'élan de solidarité témoigné à l'égard de Charlie Hebdo, il lui demande quelles mesures l'État entend mettre en œuvre pour permettre à l'imprimerie CTD de relancer son activité dans les meilleurs délais.
Texte de la réponse
La situation de l'entreprise CTD, en partie détruite le 9 janvier 2015 lors de l'assaut donné contre les terroristes de « Charlie Hebdo » a suscité un élan de solidarité collectif qui, unissant initiatives privées et publiques, a permis à l'entreprise de s'installer dans des bureaux provisoires et de recueillir rapidement 225 000 € pour redémarrer son activité. Parmi ces fonds, on compte une aide d'urgence de 10 000 €, à titre d'avance, en provenance du Fonds de garantie des victimes d'attentats, géré par le ministère des affaires étrangères. L'Etat, par l'intermédiaire de ses représentants locaux, s'est par ailleurs immédiatement mobilisé pour accompagner l'entreprise CTD. Après s'être rendus sur place juste après le drame pour soutenir le chef d'entreprise, le Sous-Préfet de Meaux et le Préfet de Seine et Marne ont immédiatement mis en place un dispositif visant à lui éviter toute difficulté de trésorerie liée au paiement de ses échéances fiscales et sociales. En lien avec le Préfet de département et le commissaire au redressement productif, l'Etat a décidé d'accorder à M. Catalano, par convention du 30 octobre 2015, une subvention de 500 000 € au titre du Fonds national d'aménagement du territoire. Une avance de 25 000 € a été versée dès notification à l'entreprise CTD. Par ailleurs, la Caisse des dépôts a également été mobilisée pour apporter à l'entreprise son expertise technique sur le projet immobilier. Un suivi au quotidien des services de l'Etat perdurent pour aider et accompagner l'entreprise à reprendre son activité.