14ème législature

Question N° 74640
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > politique à l'égard des jeunes

Analyse > service civique. extension. auxiliaires de vie scolaire.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1310
Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4858
Date de changement d'attribution: 03/09/2015

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le champ d'application du service civique. Créé par loi du 10 mars 2010, le service civique est un dispositif d'encouragement et de soutien à l'engagement citoyen que le Président de la République, lors de sa conférence de presse du 5 février 2015, a exprimé la volonté de rendre universel et d'étendre à tous les domaines de l'activité civile. Parmi ceux-ci, chacun sait que le ministère de l'éducation nationale et les MDPH peinent à recruter des auxiliaires de vie scolaire en nombre suffisant, ce qui rend partiellement inapplicable en milieu scolaire la loi du 11 mars 2005 relative à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. C'est pourquoi il lui demande s'il est prêt à affecter en priorité les volontaires du service civique à des missions d'auxiliaires de vie scolaire en section maternelle et élémentaire pour que tous les enfants souffrant de déficience bénéficient concrètement du droit à être accompagnés en milieu scolaire ordinaire.

Texte de la réponse

Les attaques terroristes qu'a récemment subies la France conduisent, plus que jamais, à faire partager les valeurs de la République, à leur donner du sens pour l'ensemble de nos concitoyens. Le service civique l'a prouvé, il contribue au renforcement de la citoyenneté et doit donc être développé. Le service civique est plébiscité par la jeunesse. Depuis sa création en 2010 ce sont 80 000 volontaires qui en ont bénéficié et qui ont déployé 76 millions d'heures d'engagement au service de la Nation. Dès 2015, 70 000 jeunes au lieu des 45 000 prévus initialement seront mobilisés avec l'objectif qu'à l'horizon 2016 l'ensemble des jeunes qui émettent le souhait de s'engager au service de l'intérêt général puissent voir leur demande de service civique satisfaite, soit 150 000 à 170 000 jeunes. Dans cette perspective de montée en charge très rapide du service civique, des fonds complémentaires ont d'ores et déjà été votés en loi de finances 2015. Ils sont complétés par un abondement exceptionnel de 60 millions d'euros et un renforcement des moyens humains de l'agence du service civique afin de réussir ce saut quantitatif d'ampleur. Par ailleurs, les travaux déjà entrepris en 2013 destinés à améliorer et fluidifier les demandes d'agrément tout en veillant à proposer des missions de qualité, répondant aux attentes des jeunes comme des organismes d'accueil, vont se poursuivre en 2015. L'ensemble des ministères, des opérateurs et des collectivités locales seront mobilisés pour permettre de développer de nouvelles missions sur tout le territoire afin de répondre à la demande des jeunes.