Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le récent rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) qui jugent qu'au vu des fonds publics engagés, les résultats des multiples aides au logement « ne sont pas à la hauteur des attentes ». Pour tenter d'y remédier, ils soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer qui devraient permettre « d'économiser environ 4 milliards d'euros par an en vitesse de croisière », et parmi les plus importantes proposent la suppression pure et simple des « aides à la pierre », les subventions directes de l'État aux organismes HLM leur servant de fonds propres et les aides à la personne. L'Union sociale pour l'habitat dénonce ces mesures qui, si elles sont mises en œuvre, seraient un signal extrêmement négatif envoyé aux acteurs du secteur, synonyme d'un abandon par l'État de sa mission du logement pour tous. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement et les suites qu'il compte donner à ses propositions.