14ème législature

Question N° 74664
de Mme Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > budget : services extérieurs

Analyse > douanes. restructuration. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1257
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3733
Date de signalement: 14/07/2015

Texte de la question

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le risque lié à une réduction des effectifs de la douane, qui constitue un maillon essentiel au cœur de la lutte contre le terrorisme et le financement de ses mouvements. Il semblerait en effet que le plan stratégique douane 2014-2018 prévoie de supprimer plus d'un douanier par jour à hauteur de 400 emplois par an. Dans ce contexte, les agents craignent que la mise en œuvre de ce plan ne porte atteinte à l'efficacité de leurs actions et ils redoutent de ne plus pouvoir exercer correctement leurs missions. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir le bon fonctionnement de cette administration et maintenir un service public douanier de qualité.

Texte de la réponse

Les douanes sont un maillon essentiel de la chaîne de sécurité de nos concitoyens. C'est pourquoi le Président de la République a décidé, suite aux attentats de Paris, un renforcement substantiel des moyens de la direction générale des douanes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Comme il l'a annoncé le 16 novembre dernier, la douane procédera à 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans dont la moitié dès 2016. Ils seront affectés prioritairement à la surveillance terrestre et au renseignement. La DGDDI a immédiatement modifié et adapté ses programmes de recrutements pour concrétiser cet engagement et ouvrira donc 1740 postes à ses concours en 2016 et 2017 contre 740 initialement prévus. Les effectifs douaniers augmenteront ainsi en "net" en 2016 comme en 2017, ce qui constitue une véritable inflexion de tendance. Parallèlement, une enveloppe de crédits complémentaires de fonctionnement et d'investissements de près de 30 M€, soit +15% sera dédiée au renforcement de la sécurité des douaniers et de leurs moyens d'investissement. Parallèlement, la DGDDI poursuit son processus d'évolution afin que les missions qui lui sont confiées soient menées à bien dans un souci constant d'efficacité, et en portant une attention particulière à ses agents. C'est l'objet du projet stratégique « Douane 2018 » qui vise à conforter le cœur de métier de cette administration : veiller à la régulation des échanges internationaux en facilitant les flux de marchandises et en sécurisant le commerce légal, tout en luttant contre la criminalité organisée pour protéger les entreprises et les citoyens. A cet effet, ses crédits informatiques seront augmentés pour accompagner la modernisation des systèmes d'information en matière de dédouanement, de fiscalité et de lutte contre la fraude tandis que le renouvellement de ses moyens aériens et navals se poursuivra, avec l'appui de crédits européens. Par ailleurs, dans le but de prévenir, détecter et poursuivre plus efficacement les actes de terrorisme et les formes graves de criminalité en milieu aéroportuaire, la Douane participe activement à la mise en œuvre du projet PNR France. Une phase de concertation locale s'est engagée, dans chaque circonscription déconcentrée, avec un dialogue avec les agents, leurs représentants, les élus et les préfets pour aboutir à un ensemble de propositions de déclinaisons interrégionales du projet stratégique. A l'issue de ce temps d'échange et de concertation, un nouveau schéma d'organisation sera arrêté dans chaque direction interrégionale, en cohérence avec les nouvelles modalités d'exécution des missions douanières. La mise en œuvre des mesures définitivement retenues sera progressive, c'est-à-dire étalée dans le temps jusqu'en 2018 voire au-delà. Les agents concernés bénéficieront de dispositions spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec trois organisations syndicales de la DGDDI. Le projet « Douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes, qui conforte ses missions économiques, fiscales et de protection tout en donnant un cap pour en moderniser les modalités d'exercice. A ce titre, il s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement.