justice : fonctionnement
Question de :
M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la très violente agression dont ont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'Institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. Après une réforme pénale présentée par le Gouvernement ayant pour but de développer les aménagements de peine et de diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose, plus que jamais. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions de cette inspection dès qu'elles auront été établies, et que celles-ci soient rendues publiques, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille.
Auteur : M. Laurent Wauquiez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 24 février 2015
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat