Rubrique > ordre public
Tête d'analyse > terrorisme
Analyse > blocages. sites internet. modalités.
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites incitant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographiques. Dans sa délibération n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant avis sur le projet de décret précité, la CNIL évoque une mise à jour quotidienne de la « liste noire » des sites par l'OCLCTIC. Il souhaite savoir les raisons pour lesquelles c'est une vérification trimestrielle qui a été retenue (article 4 du décret final) alors qu'une vérification quotidienne semblait avoir été initialement envisagée.