Réponse publiée le 7 avril 2015

Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, le règlement (UE) 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Ce règlement s'est traduit par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances, notamment pour le traitement de semences, hors céréales à paille semées en hiver et betteraves. Il convient de rappeler que ce règlement a été adopté à la suite du retrait d'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur colza décidé par le ministre chargé de l'agriculture en France. Conformément à la feuille de route adoptée suite à la conférence environnementale 2014, les autorités françaises mènent une action volontariste au niveau européen pour que, lors du réexamen en cours de l'évaluation des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytopharmaceutiques, selon le calendrier européen, les dernières données disponibles soient prises en compte et que les critères liés à cette réévaluation soient d'un niveau d'exigence élevé au regard des enjeux liés à la santé humaine et animale, à la biodiversité et plus largement à l'environnement. En l'absence d'éléments nouveaux, conformément à l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009, les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques toujours autorisés contenant une de ces substances seront revues à l'issue du réexamen des substances actives. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution à faible risque tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé. En effet, c'est seulement sur la base des réévaluations complètes en cours au niveau européen que pourront être portées de nouvelles demandes de restrictions d'usage ou de retrait de substances si elles s'avèrent justifiées. Cette démarche doit être menée de manière coordonnée au niveau européen, et en veillant en parallèle à la disponibilité de solutions alternatives plus favorables à l'environnement et à la santé, utilisables par les agriculteurs pour la nécessaire protection des cultures contre les ravageurs. La France doit agir avec ses partenaires européens, sur des bases scientifiques solides, pour protéger efficacement les abeilles et autres pollénisateurs, indispensables au bon développement de l'activité agricole, et ce sans introduire de distorsion économique insurmontable pour les agriculteurs français ni placer ces derniers dans l'impasse technique. A ce titre, contrairement à ce qu'affirme la question posée au ministre chargé de l'agriculture, le Gouvernement néerlandais n'a pas adopté de « moratoire » sur tous les produits néonicotinoïdes. Les Pays-Bas, en revanche, sont un allié précieux dans ce dossier dans les démarches engagées par la France pour obtenir une réévaluation complète de ces substances dans les délais indiqués par la Commission européenne. Le Gouvernement fait le choix résolu d'une action déterminée pour faire évoluer le cadre réglementaire européen, méthode qui a déjà porté ses fruits dès 2012.