Texte de la question
M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de la profession de guide-conférencier. Initialement prévue à l'article 16 du projet de loi pour la croissance activité, une disposition portant sur la réforme de la profession des guides-conférenciers est réapparue en lecture définitive au Sénat du projet de loi de simplification de la vie des entreprises, adopté le 20 décembre 2014. Cette disposition prévoit d'agir par ordonnance pour supprimer la carte professionnelle de guide-conférencier et lui substituer un simple régime déclaratif et une inscription à un registre national. Les guides-conférenciers dénoncent un dispositif qui va achever de déréglementer un secteur déjà fragile et précaire, confronté à une forte concurrence étrangère. Le remplacement d'un régime d'autorisation par un régime déclaratif risque en effet de réduire le niveau de professionnalisme requis et de supprimer les garanties en termes de compétences et de déontologie. Actuellement, la possession de la carte professionnelle de guide-conférencier permet d'attester de la régularité de leur activité et garantit aussi la qualité et les compétences du guide qui a la responsabilité de transmettre aux visiteurs une culture et un patrimoine de renommée internationale. Ce métier est au cœur de l'activité touristique, secteur clé de notre économie. Ainsi, des personnes détenant une licence ou un master mais n'ayant pas suivi un cycle de formation spécialisé pourront dès lors s'inscrire à ce registre. C'est de surcroît la porte ouverte à l'entrée de tour-opérateurs étrangers dans un champ de compétences qu'ils ne maîtrisent que partiellement. La déréglementation de la profession risque ainsi d'avoir des répercussions négatives telles que la baisse de la qualité des prestations et du chiffre d'affaires des guides-conférenciers et la dévalorisation du patrimoine alors que la France reste la première destination touristique mondiale. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement souhaite effectivement réformer la réglementation du guide-conférencier et lui indiquer dans ce cas sous quelles modalités il souhaite concerter les professionnels.
Texte de la réponse
Le régime professionnel des guides-conférenciers a connu une refonte importante en 2011, qui a permis la création d'un statut unique. La délivrance de la carte professionnelle en préfecture sur production de pièces attestant des qualifications, diplômes et formations requis matérialise cette réforme. Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle. L'annonce d'une ordonnance supprimant cette carte et instaurant un régime déclaratif se substituant au régime actuellement en vigueur a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des associations de guides-conférenciers. Redoutant la dégradation des conditions d'exercice de leur métier, la déqualification des prestations et le recrutement d'un personnel insuffisamment formé, les organisations professionnelles du secteur ont immédiatement alerté les services de la ministre de la culture et de la communication. Leurs inquiétudes, relayées par de nombreux parlementaires, démontrent le maillage territorial de cette profession qui participe activement aux enjeux de développement touristique en valorisant le réseau patrimonial français dont la densité est exceptionnelle (musées de France, monuments historiques et sites ouverts à la visite, villes et pays d'art et d'histoire...). Au sein d'un comité de pilotage interministériel formé en octobre 2014, la ministre a fait valoir que des pistes d'amélioration de la réforme de 2011 devaient être envisagées, mais qu'elles devaient être concertées avec les organisations professionnelles concernées. Elle a rappelé, par ailleurs, l'urgence de dispositions spécifiques à concevoir pour les tour opérateurs établis en dehors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. Les organisations professionnelles représentant les guides-conférenciers ont été reçues à différentes reprises par les services du ministère de la culture et de la communication et ceux du ministère en charge du tourisme. Le 3 mars dernier, les éléments d'information suivants leur ont été présentés. Le régime d'autorisation préalable d'exercice du métier de guide-conférencier, ainsi que la carte ou le badge professionnel, sont conservés et les évolutions envisagées ne nécessitent pas le recours à un projet d'ordonnance. Des actualisations seront ainsi apportées à l'arrêté listant les diplômes et les formations requis, en réintroduisant notamment des établissements d'enseignement supérieur du ministère dans la liste des établissements habilités. Le passage à la dématérialisation de la procédure administrative d'autorisation d'exercer est envisagé à l'horizon 2016 avec la création d'un registre national en ligne. Ce registre, régulièrement mis à jour, aura également pour vocation de valoriser la profession et ses domaines de compétences. Les organisations professionnelles seront associées à cette transition numérique. Enfin, un groupe de travail sur les métiers du guidage et de la médiation sera mis en place prochainement par le ministère.