Texte de la question
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des guides-conférenciers. En effet, cette profession n'a été créée que par le décret n° 2011-930 du 1er août 2011 qui remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier. Il s'agit d'une mesure de simplification indéniable qui a facilité l'exercice de la profession. Cependant, d'une part, la carte professionnelle de ce métier mentionnée à l'arrêté du 7 mars 2012 relatif à sa délivrance, a précisé les dispositions pratiques induites par le décret. On peut supposer que de nouvelles dispositions réglementaires nuiraient à leur activité. D'autre part, la profession craint que la loi sur la simplification de la vie des entreprises ne se traduise par une perte de compétences. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.
Texte de la réponse
Le régime professionnel des guides-conférenciers a connu une refonte importante en 2011, qui a permis la création d'un statut unique. La délivrance de la carte professionnelle en préfecture sur production de pièces attestant des qualifications, diplômes et formations requis matérialise cette réforme. Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle. L'annonce d'une ordonnance supprimant cette carte et instaurant un régime déclaratif se substituant au régime actuellement en vigueur a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des associations de guides-conférenciers. Redoutant la dégradation des conditions d'exercice de leur métier, la déqualification des prestations et le recrutement d'un personnel insuffisamment formé, les organisations professionnelles du secteur ont immédiatement alerté les services de la ministre de la culture et de la communication. Leurs inquiétudes, relayées par de nombreux parlementaires, démontrent le maillage territorial de cette profession qui participe activement aux enjeux de développement touristique en valorisant le réseau patrimonial français dont la densité est exceptionnelle (musées de France, monuments historiques et sites ouverts à la visite, villes et pays d'art et d'histoire...). Au sein d'un comité de pilotage interministériel formé en octobre 2014, la ministre a fait valoir que des pistes d'amélioration de la réforme de 2011 devaient être envisagées, mais qu'elles devaient être concertées avec les organisations professionnelles concernées. Elle a rappelé, par ailleurs, l'urgence de dispositions spécifiques à concevoir pour les tour opérateurs établis en dehors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. Les organisations professionnelles représentant les guides-conférenciers ont été reçues à différentes reprises par les services du ministère de la culture et de la communication et ceux du ministère en charge du tourisme. Le 3 mars dernier, les éléments d'information suivants leur ont été présentés. Le régime d'autorisation préalable d'exercice du métier de guide-conférencier, ainsi que la carte ou le badge professionnel, sont conservés et les évolutions envisagées ne nécessitent pas le recours à un projet d'ordonnance. Des actualisations seront ainsi apportées à l'arrêté listant les diplômes et les formations requis, en réintroduisant notamment des établissements d'enseignement supérieur du ministère dans la liste des établissements habilités. Le passage à la dématérialisation de la procédure administrative d'autorisation d'exercer est envisagé à l'horizon 2016 avec la création d'un registre national en ligne. Ce registre, régulièrement mis à jour, aura également pour vocation de valoriser la profession et ses domaines de compétences. Les organisations professionnelles seront associées à cette transition numérique. Enfin, un groupe de travail sur les métiers du guidage et de la médiation sera mis en place prochainement par le ministère.