Texte de la question
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'état de santé des Français révélé par le rapport de la DREES, et, au-delà des disparités de sexe, sur les disparités sociales, toujours « importantes » et persistantes : « à âge et sexe égal, l'existence et l'importance des problèmes de santé sont d'abord liés à la position sociale et au niveau d'études », selon l'étude. Parmi les facteurs : les conditions de vie, de travail, le mode de vie, mais aussi le système de soins, et les disparités territoriales. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire diminuer ces inégalités marquées à tous les âges de la vie. C'est ainsi, par exemple, « que les enfants d'ouvrier ou scolarisé en ZEP ou en zone rurale » ont un état de santé buccodentaire plus mauvais que les autres ou une surcharge pondérale plus fréquente.
Texte de la réponse
La stratégie nationale de santé vise à agir en priorité sur les principales faiblesses qui pénalisent l'état de santé de la population. La réduction des inégalités de santé fait partie de ces priorités. L'article 1 de la loi de modernisation de notre système de santé inscrit ainsi dans l'article L1411-1 du code de la santé publique la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes parmi les finalités de la politique de santé. Les études et travaux de recherche disponibles montrent que les inégalités de santé sur lesquelles il est possible d'agir résultent de déterminants sociaux (conditions de vie, conditions de travail, qualité de l'environnement, marché du travail, niveau d'éducation, qualité de l'offre alimentaire, etc.). La stratégie nationale de santé vise par conséquent à agir sur ces déterminants, notamment par l'engagement de l'ensemble du gouvernement pour promouvoir la santé de la population. La création du comité interministériel pour la santé contribue à cet engagement. Avec ce comité, le gouvernement se dote d'une structure garante d'une politique sanitaire globale. Trois missions lui sont assignées (décret no 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé) : 1/ veiller à l'amélioration de l'état de santé de la population et à la réduction des inégalités de santé ; 2/ favoriser la prise en compte de l'éducation pour la santé et la promotion de la santé dans l'ensemble des politiques publiques ; 3/ veiller à ce que la coordination des politiques publiques en faveur de la santé soit assurée au niveau régional. Par ailleurs, la loi de modernisation de notre système de santé comporte plusieurs mesures dont la mise en œuvre contribuera à la réduction des inégalités de santé, notamment les mesures suivantes : - le tiers payant pour les consultations des médecins, - le parcours éducatif de santé pour tous les enfants d'âge scolaire, - l'information nutritionnelle, - l'amélioration du remboursement du sevrage tabagique, - l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues, - ou encore, la désignation d'un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans pour suivre régulièrement leur état de santé, identifier le plus tôt possible les signes précurseurs de l'obésité, les troubles de l'apprentissage ou les conduites addictives.