Réponse publiée le 5 avril 2016

La thématique du supportérisme est à la fois de la compétence du ministère de l'intérieur via la division nationale de lutte contre le hooliganisme, et du ministère chargé des sports. C'est le ministère de l'intérieur qui a compétence en matière de prévention et de répression des troubles à l'ordre public susceptibles d'être occasionnés lors d'une manifestation sportive. Le ministère chargé des sports, dans le champ de compétence qui est le sien, cherche à rééquilibrer de manière plus visible l'aspect préventif et l'aspect répressif des politiques de lutte contre les dérives du supportérisme en France. Cette volonté se traduit actuellement de trois manières. Plusieurs colloques, tels les Assises du supportérisme (17 avril 2014 et 11 février 2015) ou initiatives, telle la constitution de fédérations de supporters (Le Conseil national des supporters de football ou l'association nationale des supporters) ont illustré le besoin exprimé par les supporters sur la nécessité d'un meilleur dialogue avec les autorités et d'une plus grande reconnaissance par les instances du football. Le ministère chargé des sports s'est montré favorable à ses initiatives tout en étant attentif à leur évolution et à leur crédibilité. Le ministère a impulsé une démarche préventive des dérives du supportérisme dans son action en matière de promotion et de préservation des valeurs du sport, notamment au travers d'outils qui sont associés à la mise en oeuvre de cette politique. Ainsi, le 1er semestre 2015 aura été marqué par la diffusion, en février 2015, de la version actualisée du guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (et notamment de la fiche consacrée aux supporters). Le ministère entend être partie prenante de la politique d'accueil des supporters qui sera opérée à l'occasion de l'Euro 2016 de football. A ce titre, le ministère souhaite une pleine application de la convention européenne de 1985 sur la violence des spectateurs. Cette Convention est en cours de révision et renforcera, à partir de 2016, l'approche préventive et d'accueil des supporters. C'est dans cette double optique que le ministère a engagé en mai 2015 une concertation avec d'autres ministères et structures sportives et associatives pour impulser une politique d'accueil pour l'Euro 2016 qui soit coordonnée et qui favorise la diffusion de contenus harmonisés sur les informations pratiques et citoyennes destinées aux supporters. Ces actions ont vocation à jeter les bases d'un nouveau supportérisme à la française, plus ouvert, plus accueillant et plus responsable. Sur le plus long terme, il sera nécessaire pour le ministère d'engager une véritable réflexion entre les parties prenantes pour voir comment, au regard des évolutions internes et externes un véritable dialogue pourra s'instaurer au niveau des instances du football sur la question du supportérisme. D'une manière plus générale, la prévention contre les incivilités et les violences dans le sport, notamment lorsqu'elles concernent des comportements racistes, constitue l'une des priorités du ministère chargé des sports. Cette politique est aujourd'hui intégrée dans le cadre du plan « Citoyens du sport » et du plan interministériel du 17 avril 2015 relatif à la prévention du racisme et de l'antisémitisme, qui associe étroitement les fédérations sportives. Le ministère poursuit quatre axes de travail vis à vis de la prévention des dérives racistes et antisémites : En premier lieu, le ministère a entrepris une démarche d'observation et de recensement des comportements contraires aux valeurs du sport dont les comportements à caractère raciste avec la diffusion d'un guide d'appropriation d'outils d'observation et de recensement des comportements contraires aux valeurs du sport. En deuxième lieu, le ministère poursuit sa stratégie de mise à disposition, pour l'ensemble des acteurs du sport (du sportif au supporter en passant par le dirigeant de club mais aussi l'arbitre), d'outils d'information et de sensibilisation, tel que : - le « guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport » ;  - le kit pédagogique « Différents mais tous pareils dans le sport ». Composé d'un DVD et d'un livret pédagogique, le kit se présente avant tout comme un support pédagogique pour accompagner des séances de formation et/ou de sensibilisation sur ces problématiques de discriminations dans le sport ; - le « guide à l'usage des organismes de formation sur la prévention du racisme et de l'antisémitisme dans les formations aux métiers du sport et de l'animation », destiné aux organismes de formation préparant aux diplômes du sport et de l'animation ; - la fiche « mieux connaître, mieux comprendre et mieux défendre l'éthique sportive » qui est une fiche de sensibilisation adressée aux fédérations et aux établissements publics nationaux chargés de la préparation des sportifs de haut niveau. En quatrième lieu, le ministère proposera en mars 2016, lors de la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, une déclinaison de sa campagne de communication #Coupdesifflet dont le premier volet consacré à la lutte contre l'homophobie a été lancée en mai 2015 à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre l'homophobie. Chaque campagne « #CoupdeSifflet » s'appuie sur des visuels et des vidéos de sportifs réunis pour donner leur coup de sifflet contre les discriminations. Destinée aux acteurs du sport et au grand public, cette campagne permet de traiter l'ensemble des discriminations (homophobie, discrimination liée au handicap, sexisme puis racisme). Enfin, la problématique du racisme fait l'objet d'un traitement renforcé au sein de l'organigramme du ministère avec la création, depuis l'été 2014, d'un poste de cadre technique interfédéral missionné sur la prévention des discriminations dans le sport en lien avec les fédérations sportives et l'ensemble des acteurs du sport.