Texte de la question

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur « la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction », réglementée en ces termes par la loi n° 2008-136 du 13 février 2008. Au regard du nombre d'accidents recensés par la Commission de la sécurité des consommateurs sur le territoire français, cette réglementation n'est plus adaptée aux nouvelles installations- dites à sensations fortes- qui vont toujours plus vite, toujours plus haut et ne répond plus aux normes actuelles en matière de sécurité. D'autre part, elle n'est pas suffisante pour un parc de manèges dont le tiers en France a plus de 40 ans. En cinq ans, cette commission a recensé 19 000 blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attraction dont la moitié liée aux manèges. En 2014, une quinzaine d'accidents graves en France ont été imputables à une défaillance technique, une mauvaise installation ou à la vétusté du matériel. Après le décès d'une jeune fille de 13 ans en septembre 2014 à Flins-sur-Seine, tombée du wagon d'une chenille, une pétition lancée par un collectif rassemble à ce jour près de 73 000 signatures. Ce collectif réclame une meilleure réglementation des manèges en France, des contrôles renforcés et validés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'encadrement de ces attractions comme des établissements recevant du public, la formation des gérants. Le ministère de l'intérieur a décidé en janvier 2015 de mener un audit auprès des 11 organismes de contrôle des manèges agréés par l'État depuis 5 ans et l'ouverture d'une enquête parlementaire. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir à tous une sécurité maximale, dans tous les lieux de distraction en France, fixes et itinérants.