14ème législature

Question N° 74848
de M. Xavier Bertrand (Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > TER

Analyse > Picardie. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1305
Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5277

Texte de la question

M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions dégradées de transport des usagers des trains TER Picardie et Intercités au départ de la gare Paris-Gare du Nord. Ces trains fréquentés par de nombreuses personnes travaillant quotidiennement à Paris sont marqués par de nombreux retards, notamment en raison d'une disponibilité insuffisante de rames. Il demande donc à savoir s'il compte rapidement réunir les acteurs concernés afin de donner des réponses concrètes à ces dysfonctionnements répétés.

Texte de la réponse

Les circulations ferroviaires entre la région parisienne et les grands pôles de la région Picardie sont régies par deux conventions spécifiques : une première entre la SNCF (aujourd'hui SNCF Mobilités) et le Conseil régional de Picardie pour les TER et une seconde entre la SNCF Mobilités et l'État pour les trains d'équilibre du territoire. L'essentiel des circulations relève aujourd'hui de la première convention. Face au constat des dysfonctionnements apparus notamment à la suite de la mise en oeuvre du cadencement en décembre 2011, une étude a été lancée par la région, l'État et SNCF Mobilités visant à identifier les mesures à mettre en oeuvre pour garantir une plus grande fluidité et une meilleure robustesse à l'approche de la région parisienne. Cette étude a notamment conduit à la mise en place d'une nouvelle grille horaire à partir du mois de décembre 2014. Or, les effets attendus de la mise en oeuvre de ces nouveaux horaires ont été perturbés par des problèmes de disponibilité des matériels et de mises à quai tardives en gare du Nord depuis la fin de l'année 2014, en lien avec une réorganisation des installations de maintenance auxquels s'est ajoutée une augmentation sensible du nombre de colis suspects depuis les attentats du 7 janvier. Dans ce contexte, à la demande de l'État, SNCF Mobilités a été conduite à définir un plan d'actions de grande envergure visant à améliorer la robustesse de son outil de maintenance. Ce plan d'actions, dont la mise en oeuvre est en cours, traite prioritairement de l'amélioration de la disponibilité du matériel roulant au travers d'une meilleure organisation des opérations sur le site de maintenance. Le directeur des services régions et intercités à la SNCF Mobilités en a fait la présentation le 27 mars 2015, devant les élus du Conseil régional et les associations représentatives des usagers. Un premier bilan pourra prochainement permettre à la SNCF Mobilités d'en présenter les avancées en sus des comités d'usagers que le Conseil régional mène au cours de ce printemps. Le secrétaire d'État en charge des transports a demandé à Madame la préfète de la région Picardie d'organiser une telle réunion, en lien avec le Conseil régional Picardie.