Texte de la question
M. Yves Jégo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avancement du projet de canal Seine-Nord. Ce projet de canal, annoncé depuis des années et très attendu par la profession des bateliers, promet de créer de nombreux emplois et de désengorger les voies terrestres. Le 28 janvier 2015 le Gouvernement a donné son accord pour la création d'une société de projet associant des représentants de l'État, des services publics et des collectivités territoriales. Le Premier ministre a annoncé que la Commission européenne promettait de financer 40 % des travaux. Compte tenu de ces avancements prometteurs, il lui est demandé de bien vouloir communiquer le calendrier de mise en œuvre du projet et ses modalités.
Texte de la réponse
Le canal Seine-nord Europe (CSNE) formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. La Commission européenne a donné son accord de principe sur un financement du projet à hauteur de 40 % de subvention. Il s'agit d'une opportunité pour tous les territoires du nord de la France qui ont besoin de la relance économique pour leurs entreprises. L'implication des collectivités locales est à ce titre exemplaire, peut-être un cas unique en Europe. La Commission européenne transmettra sa réponse sur le financement du projet au cours du mois de juillet. Le député Rémi Pauvros a remis le 5 mai 2015 un rapport avec des propositions, que le Gouvernement et les équipes de préfiguration de la future entité de projet vont examiner attentivement, afin de poursuivre la concrétisation du projet dans les perspectives de développement économique des territoires du nord de la France. Le Gouvernement nommera dans les prochaines semaines un préfigurateur technique et financier, afin de mettre sur pied les conditions de financement du projet et les statuts de la société de projet.