Texte de la question

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le travail illégal. Dans le cadre du projet de loi dit « loi Macron » des dispositions sont proposées afin d'endiguer les pratiques de travail illégal notamment au travers de la carte d'identification et d'accroître les amendes des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre. Ces mesures vont dans le bon sens car le travail illégal touche tout particulièrement les métiers liés au BTP et notamment les plus petites entreprises. Ces dernières, face à cette concurrence déloyale, n'ont parfois comme seule variable d'ajustement : le licenciement. Ainsi le secteur de l'artisanat a perdu ces dernières années 2 200 emplois et s'attend à en perdre 3 000 pour cette seule année. Afin de lutter contre le travail illégal certaines associations professionnelles, comme la Capeb du Rhône, ont mis en place de nouveaux moyens en concertation avec la Direccte pour lutter contre ces pratiques. Les artisans proposent sur un site sécurisé de transmettre des informations aux services de l'État permettant de sérier leurs actions. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette initiative et savoir si celle-ci ne pourrait pas se généraliser à l'ensemble du territoire.