14ème législature

Question N° 74895
de Mme Martine Lignières-Cassou (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse > remboursement

Analyse > liste des produits remboursables. contenu. perspectives.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1400
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'actualisation de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'assurance maladie, prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. Des appareils de rééducation passive, proposés par la société Kinetec, ont manifestement des effets bénéfiques sur la santé et le bien-être des patients. Par ailleurs, le prix de location de ces appareils est modeste, alors que les frais d'hospitalisation en centre de rééducation sont bien plus onéreux. Par conséquent, dans un contexte de restrictions budgétaires, cela permettrait aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de réaliser des économies importantes. Aussi, elle lui demande s'il est envisageable d'inscrire dès que possible dans la LPPR ce type d'appareils de rééducation passive.

Texte de la réponse