Texte de la question

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mission confiée à la députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime, Estelle Grelier, le 2 octobre 2013, par le Premier ministre, concernant le développement des filières de déconstruction et de recyclage de matériels de transports. Le recyclage et la valorisation des véhicules industriels en fin de vie constituent un puissant levier de création d'emplois et de richesses pour notre territoire. Les filières de déconstruction de ces matériels sont encore insuffisamment organisées, ne permettant pas d'atteindre les objectifs économiques souhaités. Le projet de pôle de déconstruction de Roanne, soutenu par l'État dans le cadre des investissements d'avenir, est l'un des outils important nationalement pour structurer et développer ces nouvelles activités industrielles à forte composantes technologiques. Les conclusions et recommandations de la Mme Estelle Grelier étaient attendues 3 mois après le début de la mission soit au cours du 1er trimestre 2014. À ce jour rien n'a été publié. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser la date de rendu des conclusions et des recommandations de cette mission qui doivent justement permettre d'accélérer ces mutations vers des modèles économiques plus rentables et plus vertueux en matière environnementale.