14ème législature

Question N° 74920
de M. Alain Suguenot (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > débits de tabac

Analyse > agressions. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1440
Réponse publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10599

Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des buralistes. On constate de plus en plus dans notre pays une évolution des phénomènes de délinquance, et notamment du trafic de cigarettes susceptibles d'atteindre directement les débitants de tabac dans leur activité professionnelle. Leur sécurité dépend en effet aussi du niveau du marché parallèle. Car une bonne partie de ce qui est volé dans leurs établissements est destinée à être revendue sur ce marché parallèle. Cela se traduit par de nombreuses attaques contre des buralistes pour leur voler une partie de leurs stocks. S'ajoute à cela les vols de consommateurs pour leur consommation personnelle, compte tenu, notamment, du prix élevé du paquet de cigarettes. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre afin de favoriser la sécurité des buralistes.

Texte de la réponse

Les professions liées à la vente du tabac ou des jeux apparaissent particulièrement exposées aux risques de cambriolages, de vols à main armée ou de vols de fret. Ces attaques ont notamment pour but de récupérer, outre des espèces, des cigarettes qui alimentent le marché parallèle. Ainsi, les débits de tabac suscitent la convoitise de délinquants occasionnels ou chevronnés. Souvent peu protégés, mais particulièrement attractifs au regard des marchandises stockées et des liquidités présentes, ces commerces font l’objet d’une attention particulière de la part des forces de sécurité de l’État. Afin de répondre au besoin de sécurité exprimé par les représentants des professions exposées au risque de malveillance, notamment les buralistes, le ministère de l’intérieur a déjà déployé un certain nombre de mesures fortes susceptibles d’endiguer ce phénomène. Ces mesures s’inscrivent pleinement dans le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée de septembre 2013. De même, une convention de partenariat a été signée le 6 janvier 2015 entre le ministère de l’intérieur et la Confédération des buralistes afin d’accentuer, notamment, les actions menées auprès de ces professionnels. Un certain nombre de mesures ont déjà été mises en oeuvre, notamment l’engagement des 481 « référents sûreté » et des 2 110 « correspondants sûreté » de la police et de la gendarmerie nationales au profit de ces professionnels. Formés à la prévention technique de la malveillance, ces personnels apportent, après analyse de la situation, des préconisations techniques et organisationnelles en matière de protection passive bâtimentaire. Ainsi, durant l’année 2014, 693 consultations de sûreté au profit des buralistes ont été réalisées sur le ressort de compétence de la gendarmerie. En zone de police, 153 consultations ont été menées en zone de compétence de la direction centrale de la sécurité publique et 25 dans la zone de compétence de la préfecture de police de Paris. De même, des réunions de sensibilisation au profit des commerçants les plus exposés sont régulièrement organisées. Y sont présentés un certain nombre de dispositifs susceptibles de renforcer la sûreté de ces commerces, comme la vidéoprotection ou la télésurveillance ; le renforcement de la présence des forces de police et de gendarmerie par l’organisation de services pendant les horaires les plus pertinents, notamment au moment de l’ouverture ou de la fermeture des bureaux de tabac. Les dispositifs d’alerte par SMS se développent aussi : reposant sur la diffusion de SMS collectifs à la suite de la commission d’une infraction au préjudice d’un commerçant, ces dispositifs permettent aux autres commerçants de prendre toutes les dispositions utiles afin d’éviter d’être victimes à leur tour.