Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question d'un moratoire temporaire ou d'une évolution de la loi de 1905 pour faciliter le financement transparent public ou privé des mosquées ainsi que la formation des imams suivant des méthodes concertées avec l'État ou les collectivités territoriales. Selon Le Monde du 14 janvier 2015 citant les chiffres du ministère de l'intérieur, seuls 10 % des personnes officiant comme imam en France sont des imams français. Nombre d'imams sont détachés et rémunérés par des États étrangers. À l'été 2014, les mosquées ont ainsi fait appel à 400 religieux de pays musulmans pour assurer les prêches pendant le ramadan. L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Tout versement de subventions directes ou indirectes pour la construction comme pour le fonctionnement d'un édifice cultuel est ainsi interdit par la loi française. Contrairement aux autres cultes plus anciennement établis sur le territoire national, le culte musulman n'est pas propriétaire du patrimoine immobilier nécessaire pour une pratique dans des conditions décentes. Les associations de la communauté des musulmans de France se trouvent souvent dans l'obligation de lever des fonds auprès de pays étrangers pour financer leurs lieux de culte. Ces bailleurs de fonds étrangers trouvent un intérêt à financer la construction et le fonctionnement de mosquées en France afin, notamment, d'étendre leur réseau d'influence ou de promouvoir certains courants de pensée et de religion. Mais certains de ces pays ne respectent pas la liberté religieuse, poursuivent des objectifs de politique étrangère contraires à notre intérêt national, voire ont la réputation internationale de ne pas suffisamment lutter contre le financement de l'islamisme radical. Il l'interroge par conséquent sur la question d'un moratoire temporaire ou d'une évolution de la loi de 1905 pour faciliter le financement transparent public ou privé des mosquées ainsi que la formation des imams suivant des méthodes concertées avec l'État ou les collectivités territoriales.