14ème législature

Question N° 74941
de M. François Rochebloine (Union des démocrates et indépendants - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > déchets ménagers

Analyse > vaisselle à usage unique. suppression.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1424
Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4724
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. François Rochebloine interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intérêt de la mesure introduite dans le projet de loi de transition énergétique visant à interdire à l'horizon 2020, la vaisselle non réutilisable. Des études comparées ayant dû être réalisées sur le cycle de vie de la vaisselle jetable et de la vaisselle réutilisable, il souhaiterait en conséquence obtenir les références des travaux de recherche menés sur le sujet. Par ailleurs, il aimerait savoir, si les résultats obtenus tiennent compte d'un critère a priori essentiel, l'hygiène.

Texte de la réponse

Les déchets en plastique sont à l'origine de nombreuses pollutions. Dans les seuls milieux marins, ils sont fragmentés en particules fines sous l'effet des vagues, du vent, du soleil, puis sont ingérés par les animaux qui les confondent avec le plancton. Ils sont alors présents dans toute la chaîne alimentaire, jusqu'à l'homme. Problème écologique majeur, c'est aussi un risque pour la santé car les résidus en plastique fixent certains polluants. C'est la raison pour laquelle une proposition introduite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte visait à interdire l'usage de la vaisselle en plastique à usage unique. Cette proposition nécessitait toutefois d'être retravaillée afin de prendre en compte les différents enjeux environnementaux mais aussi économiques et sociaux. Ce travail a été mené par les parlementaires et l'article adopté ne concerne maintenant que les assiettes et gobelets, pour lesquels il existe des substituts au plastique à usage unique, substituts disponibles à des coûts accessibles. Cet exemple illustre bien l'esprit de co-construction qui a permis d'aboutir à un texte de loi ambitieux et partagé entre le Gouvernement et le législateur. L'entrée en vigueur a été fixée à 2020, pour permettre aux filières industrielles de s'adapter à ces nouvelles exigences. Afin de donner un cadre clair et lisible au plus tôt aux acteurs économiques, la concertation sur le projet de décret d'application est en cours et le décret devrait être finalisé d'ici à quelques mois.