14ème législature

Question N° 74966
de M. François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > élections cantonales et élections régionales

Analyse > campagne. radio France. couverture. réglementation.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1418
Réponse publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3592

Texte de la question

M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la couverture des élections locales par l'antenne de service public France Bleu et sur les moyens dévolus par Radio France à cette antenne. Le syndicat national des journalistes (SNJ) Radio France s'est en effet légitimement ému de consignes émises par la direction du réseau de radios locales publiques de Radio France visant à réaliser une couverture « a minima » des élections départementales et régionales au motif du sentiment de « défiance envers les politiques » que ressentirait par les auditeurs. Cette consigne contrevient gravement aux missions de service public que doit assumer Radio France, et ce d'autant plus qu'elle ne relève pas d'un choix éditorial, mais d'une décision « commerciale ». Le choix de ne pas informer les citoyens au sujet d'une élection pose également un grave problème démocratique : passer sous silence les élections, c'est alimenter cette « défiance » mentionné par la direction de Radio France. Aussi, il demande à Mme la ministre si elle entend intervenir, au moins par des déclarations publiques, pour contester cette consigne qu'il trouve profondément choquante.

Texte de la réponse

L'attention de la ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le traitement éditorial, par le réseau France Bleu, des élections départementales des 22 et 29 mars 2015. En préambule, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que les sociétés de l'audiovisuel public favorisent, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative la liberté de communication, le débat démocratique et la citoyenneté. À ce titre, le réseau France Bleu est un acteur incontournable de la vie démocratique et politique sur l'ensemble du territoire. Radio France a pris toute la mesure de la responsabilité de l'audiovisuel public en matière d'information et de débat. Aussi, le dispositif prévu par France Bleu pour couvrir ces échéances électorales a-t-il été aussi développé que lors des précédentes élections. Le réseau France Bleu a consacré en amont, et durant toute la période de la campagne, des reportages sur les sujets de préoccupation quotidiens des citoyennes et citoyens liés aux compétences des conseils départementaux et régionaux. France Bleu a par ailleurs noué un partenariat avec France 3 pour l'organisation de 69 débats en région, qui se sont déroulés les 28 février, 7 et 14 mars dans les 44 stations de France Bleu et les 24 antennes régionales de France 3. Des débats ont également été organisés pendant la période d'entre-deux-tours. À travers ces reportages, l'information diffusée dans les journaux régionaux et locaux, les débats organisés au niveau local, et les émissions spéciales diffusées lors des soirées électorales, la direction nationale de Radio France et l'ensemble des rédactions des 44 stations locales composant le réseau France Bleu ont été pleinement mobilisés pour faire vivre le débat d'idées et la démocratie locale et nationale. Pour l'ensemble de ces programmes, et sur chacune de ses antennes, Radio France veille à l'application stricte des recommandations du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel relatives au respect du pluralisme. Enfin, la ministre de la culture et de la communication souhaite rappeler que cette mobilisation est permise par le maintien en 2015 de la dotation publique allouée à Radio France à un niveau stable par rapport au montant voté en loi de finances 2014, soit 601,8 M€ (hors taxes). En 2015, le budget de France Bleu a ainsi été globalement maintenu.