Réponse publiée le 24 mars 2015

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées actuellement par le secteur de l'élevage et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a fait de la réponse à ces difficultés une priorité de son action. Il s'agit de redonner des perspectives aux éleveurs. L'élevage français, dans toute sa diversité, est et doit rester un atout majeur pour l'agriculture et pour l'économie françaises parce qu'il permet de créer de la valeur sur tout le territoire national. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune, le ministre en charge de l'agriculture a décidé l'extension des aides couplées à la filière bovine laitière sur l'ensemble du territoire grâce à la mobilisation d'une nouvelle enveloppe de 95 millions d'euros. Il a également décidé le renforcement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels à partir de 2014 et une extension de l'aide à tous les producteurs laitiers en zone défavorisée simple ou de piémont. Une enveloppe de 151 millions d'euros sera attribuée en soutien à la production de plantes riches en protéines et s'adressera en priorité aux éleveurs. Enfin, un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles, doté de plus de 200 millions d'euros par an, permettra d'accompagner en particulier tous les secteurs d'élevage (ruminants comme monogastriques). La France est également force de propositions au niveau européen pour renforcer les outils d'anticipation et de gestion des crises dans le secteur laitier, notamment dans la perspective de la fin des quotas laitiers du 1er avril 2015. Au niveau national, des mesures d'accompagnement des entreprises (prises en charge des cotisations sociales) sont mises en oeuvre au cas par cas pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce cap difficile. Au-delà de ces dispositifs de gestion des crises conjoncturelles, un travail est en cours au sein de la filière laitière, sous l'égide de FranceAgriMer, pour élaborer une stratégie partagée à long terme afin d'accompagner la structuration de la filière et le renforcement de sa compétitivité. Ce travail est également en cours dans les autres filières agricoles. Par ailleurs, les dispositions législatives et réglementaires concernant l'organisation économique des filières, renforcées dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, visent à donner de la visibilité aux acteurs et à assurer un fonctionnement pérenne des filières. Ce cadre, consacré par la nouvelle organisation commune de marché, fournit aux acteurs des filières des outils pour s'adapter et accroître leur durabilité économique : outils de structuration économique des producteurs à travers des organisations de producteurs reconnues pouvant, dans certains secteurs, négocier au nom de leurs membres des contrats écrits avec les acheteurs, reconnaissance et renforcement du rôle des organisations interprofessionnelles, et renforcement des outils de contractualisation. Enfin, concernant l'amélioration des relations commerciales entre tous les acteurs de la filière, le comité de suivi des négociations commerciales, institué en octobre 2014, s'est réuni à deux reprises et a permis de clarifier un certain nombre d'interrogations sur le cadre législatif applicable et de suivre de près le déroulement des négociations. En février 2015, les représentants de la grande distribution ont réaffirmé leur engagement à négocier les tarifs 2015 en tenant compte de la situation économique de leurs fournisseurs agricoles et agroalimentaires, avec l'objectif d'assurer la pérennité des filières, notamment celle de l'élevage. Ils ont également rappelé leur volonté de mettre en avant l'origine française des produits.