14ème législature

Question N° 74979
de M. Gilles Lurton (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > chauffage

Analyse > poêle à pétrole. interdiction. perspectives.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1447
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'utilisation de poêle à pétrole comme moyen de chauffage complémentaire dans les logements locatifs privés. Alors que l'utilisation de poêle à pétrole entraînerait une consommation de 6 litres d'eau par 24 heures de chauffe pour une pièce de 20 m² et provoquerait une très forte condensation dans les logements, il lui demande s'il serait possible d'envisager à titre facultatif une clause interdisant ce type d'équipement dans les baux locatifs.

Texte de la réponse