Texte de la question

M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur son engagement de modifier le tarif photovoltaïque dit « T4 » pour relancer les projets. La consultation ministérielle des acteurs de la filière des énergies renouvelables, à l'occasion de la publication du rapport consacré à l'évolution des modes de soutien aux énergies renouvelables électriques, s'est tenue le 16 janvier 2014. L'engagement de modifier le tarif photovoltaïque dit « T4 » pour relancer les projets y a été une nouvelle fois annoncé. Il rappelle que le Président de la République avait réaffirmé en septembre 2013 lors de la seconde conférence environnementale que le développement des énergies renouvelables était une priorité pour la France avec un objectif de 23 % de la consommation finale brute en 2020, insistant sur la nécessité de faire évoluer les modes de soutien aux énergies renouvelables. Il souhaite ainsi connaître le calendrier de mise en œuvre de ces annonces.