14ème législature

Question N° 75016
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > information institutionnelle.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1428
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'information institutionnelle délivrée par les entreprises. La commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose de « simplifier le reporting en introduisant un principe d'équivalence d'informations ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Texte de la réponse