Rubrique > entreprises
Tête d'analyse > réglementation
Analyse > information institutionnelle.
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'information institutionnelle délivrée par les entreprises. La commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose de « simplifier le reporting en introduisant un principe d'équivalence d'informations ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.