14ème législature

Question N° 75026
de Mme Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > pollution et nuisances

Analyse > mégots de cigarettes. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1429
Réponse publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4121
Date de signalement: 12/05/2015

Texte de la question

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de mettre en place une politique efficace de lutte contre la pollution générée par les mégots de cigarettes. Chaque année dans le monde, se sont près de 500 milliards de mégots qui sont potentiellement jetés dans les rues soit plus de 137 000 mégots par seconde. Rien qu'en France, cela représente 70 milliards de mégots jetés par an. En sus des dégâts sanitaires causés par le tabac, la pollution générée par les mégots de cigarettes ne doit pas être négligée et représente elle aussi un véritable problème environnemental. Composé de restes de tabac, d'un filtre (dans 98 % des cas) fabriqué à base de fibres d'acétate de cellulose (non biodégradables) traitées avec de la triacétine puis enveloppées dans du papier contenant lui-même des substances chimiques, un mégot peut mettre plus d'une dizaine d'années pour se décomposer complètement. Pendant toute cette période, il peut contaminer 500 litres d'eau ou 1 mètre cube de neige en disséminant des métaux lourds dans les eaux pluviales et les sols. L'interdiction de fumer dans les lieux publics mise en place en France en 2007 et 2008 a constitué une étape importante de lutte contre le tabagisme, en particulier le tabagisme passif. Néanmoins, celle-ci a entraîné une augmentation significative des abandons de mégots sur les trottoirs par des fumeurs totalement décomplexés. Certains pays comme les États-Unis d'Amérique (en particulier l'État de Californie) ou Singapour, ont mis en place des législations particulièrement sévères en matière de tabac qui s'avèrent efficaces. Elle lui demande de prendre les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre cette pollution particulièrement néfaste pour l'environnement.

Texte de la réponse

Répondant à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE), le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a été publié en août 2014, et s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une transition vers un modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la conférence environnementale de septembre 2013. Ce programme comporte un axe spécifique sur la réduction des déchets marins, qui s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM, 2008/56/CE). Cette directive impose que pour chaque sous-région marine soit élaboré un plan d'action pour le milieu marin. Les acteurs du monde des déchets et de celui de l'eau et du milieu marin sont ainsi réunis au niveau national depuis le début de l'année 2015 dans un groupe de travail piloté par le ministère de l'écologie pour mettre en oeuvre les actions identifiées en matière de prévention et de gestion des déchets marins, et de sensibilisation de tous les acteurs concernés, y compris les consommateurs. Le sujet des mégots de cigarette y est notamment étudié, l'objectif étant de partager les bonnes pratiques et de mettre en oeuvre de nouvelles actions qui pourront avoir un effet d'entraînement bien au-delà du milieu marin.