14ème législature

Question N° 75075
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > loi ALUR. mesures. communication. coût.

Question publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1448
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 09/06/2015
Date de renouvellement: 22/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 19/07/2016
Date de renouvellement: 25/10/2016
Date de renouvellement: 31/01/2017
Date de renouvellement: 13/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les actions de communication sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR). L'annexe budgétaire de la mission « Egalité des territoires et logement » annonce qu'une information particulière sera mise en place sur les mesures prises dans le cadre de la loi ALUR, et dont le coût est inclus dans les 550 000 euros prévus pour des actions de communication en 2015. Il souhaite connaître plus précisément le coût de ces actions visant à promouvoir la loi ALUR, ainsi que la liste des dispositions de cette loi qui en feront l'objet.

Texte de la réponse