Texte de la question
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir à l'ordonnancement de cérémonies républicaines et particulièrement de funérailles. À l'occasion d'un deuil, nombre de familles se trouvent fort dépourvues pour accompagner et rendre hommage au défunt, dans les cas où celui-ci a écarté la possibilité d'une cérémonie à caractère religieux. Elles doivent trouver dans ces circonstances douloureuses l'aide et l'appui de la République et de ses représentants. Un lieu doit pouvoir être mis à leur disposition. Au-delà de cela, elles doivent pouvoir émettre le souhait qu'un représentant de la République, élu ou responsable de la fonction publique puisse s'exprimer et rendre hommage à la carrière du défunt. Dans le cas par exemple d'un enseignant, appel peut être fait au maire de la commune ou à l'un de ses adjoints, à un membre de la direction du service départemental de l'éducation nationale, au directeur de l'école. Les familles peuvent émettre un vœu particulier sur ce représentant, en conformité avec les engagements ou les liens personnels du défunt. Les grandes lignes d'un rituel laïc devront être définies pour donner à ces cérémonies une unité et éviter tout débordement impropre à leur caractère républicain. Elle souhaite donc connaître son avis sur la nécessité de cette réflexion et la création d'un groupe de travail ayant cet objectif.
Texte de la réponse
Afin d'assurer une qualité du service des obsèques civiles, le législateur a souhaité renforcer la formation de certains agents du secteur funéraire et notamment de ceux qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles. Ainsi, l'article 2 de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a introduit l'article L. 2223-25-1 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que l'exercice de certaines professions du secteur funéraire est soumis à la détention d'un diplôme. Le décret no 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, et l'arrêté du même jour, définissent le contenu des enseignements menant à ces diplômes ainsi que les conditions de délivrance de ces derniers. Depuis le 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif, les conseillers funéraires et les maîtres de cérémonie doivent être titulaires d'un diplôme pour pouvoir exercer. Les enseignements obligatoires dispensés dans le cadre du diplôme de maître de cérémonie et de conseiller funéraire comprennent des modules intitulés « psychologie et sociologie du deuil », « pratiques et rites funéraires », « conception et animation d'une cérémonie ». Ils permettent à ceux qui les ont suivis de pouvoir répondre aux besoins et attentes, très différents selon les cas, que peuvent exprimer les familles en termes de recueillement. Les opérateurs funéraires sont donc d'ores et déjà en capacité de faire face aux besoins exprimés par les familles, quel que soit le lieu de recueillement. Au total, l'état du droit, permet déjà, à la demande et sous la responsabilité de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, d'organiser des obsèques civiles. Toutefois, le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) sera consulté lors de sa prochaine réunion plénière sur la faisabilité d'un groupe de travail ad hoc sur ce sujet sensible.