SITUATION ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE L'AUTOROUTE A103 EN SEINE-SAINT-DENIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour exposer sa question, n°  750, relative à la situation environnementale des abords de l'autoroute A103 en Seine-Saint-Denis.

Mme Elisabeth Pochon. Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Je souhaite appeler son attention sur la situation environnementale des abords de l'autoroute A103 qui traverse le département de la Seine-Saint-Denis.

J'ai multiplié les courriers concernant la dégradation des abords de la bretelle de l'autoroute A103 aux ministres successifs de l'environnement. Cette bretelle constitue l'entrée de deux villes situées dans ma circonscription, Rosny-sous-Bois et Villemomble.

J'ai même réalisé, sous la forme reportage-photo édifiant, un livre, qui a été transmis aux services concernés. Mes courriers sont restés sans réponse, alors que ce terrain abandonné est une emprise de l'État. Il continue à servir de décharge publique : on y constate un amoncellement de détritus, de gravats, et de vieux matériaux déposés par la direction départementale de l'équipement.

Le démantèlement à la pelleteuse de camps de roms a eu pour conséquence une augmentation de la masse d'encombrants sur place. La légitime exaspération des habitants est à son comble. J'ai de plus constaté que presque tous les abords des bretelles autoroutières de mon département ressemblent à des dépotoirs. Ces situations sont, à plusieurs égards, intolérables.

Elles le sont, en premier lieu, parce qu’elles portent atteinte au cadre de vie des habitants, qui se plaignent d'être quotidiennement confrontés à un paysage dégradé. Elles nuisent également à l'image de mon département, que traversent quotidiennement les usagers des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget, et du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte où se déroulent divers séminaires.

Elle le sont, en second lieu, parce que le département s'apprête à accueillir au Bourget, dans un an jour pour jour, la 21ème Conférence internationale sur le climat. Or la France a choisi de la placer sous le signe de l'exemplarité environnementale. Le département de la Seine-Saint-Denis verra à cette occasion ses routes sillonnées en tous sens par des délégations officielles et des acteurs majeurs de la société civile.

Je réclame donc un plan d'urgence et une mobilisation générale pour venir à bout de ce problème de pollution qui porte atteinte à la fois au cadre de vie des habitants et à l’image de ce département. Je tiens à vous alerter sur la nécessité d'être prêt à temps pour l’accueil de cette conférence internationale.

Je suis certaine que l'on peut mobiliser les citoyens, les élus et les services de l'État autour de ce grand défi qui témoignera du rayonnement de la France en matière environnementale et qui accompagnera le développement de ce département si prometteur qu'est la Seine-Saint-Denis.

Je vous demande donc les mesures, les moyens et les collaborations que vous comptez mettre en œuvre pour remédier à cette situation.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Madame la députée Elisabeth Pochon, Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie ne pouvant être présente, elle m'a chargé de vous répondre.

Je vous remercie, madame la députée, d’avoir appelé l’attention du Gouvernement sur ce terrain situé entre Rosny-sous-Bois et Villemonble. Des détritus, de plus en plus nombreux, s’y sont amoncelés et cette situation s’est récemment aggravée.

Ce terrain a été remis à l'Agence foncière et technique de la région parisienne. En lien avec cette agence, le nettoyage de ce terrain sera mené à bien dans les prochaines semaines.

Au-delà du nettoyage de cet ancien délaissé routier, vous posez la question de la propreté du réseau routier en Île-de-France. C'est aussi l'une des préoccupations de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, depuis sa nomination.

Chaque année, en Île-de-France, plus de 6 500 tonnes de déchets sont ramassées par les agents de l'État de la direction interdépartementale des routes. Des opérations complémentaires de nettoyage sont également organisées dans les secteurs les plus touchés par les actes d'incivilité, notamment en Seine-Saint-Denis.

Mais ces actions ne s'avèrent pas suffisantes au regard de la situation constatée, notamment, dans votre département.

Dans un premier temps, il a été demandé à la direction des routes en Île-de-France de mobiliser, avant la fin de l'année, des crédits disponibles afin de mettre en œuvre des opérations de nettoyage spécifique des abords des autoroutes A1 et A86. Mais, comme vous le savez, nous agissons dans le cadre d'un contexte budgétaire contraint.

À plus long terme, vous avez raison de souligner l'échéance majeure que représente, pour notre pays comme pour la Seine-Saint-Denis, l'organisation en 2015 de la 21ème conférence sur le climat.

Nous souhaitons que soient identifiés, avec les collectivités concernées, les voies et les moyens permettant d'apporter des solutions pérennes aux difficultés récurrentes de nettoyage des terrains illégalement occupés.

Madame Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, et moi-même sommes attachés à lutter contre les dépôts sauvages. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte comprend d’ailleurs des dispositions en ce sens.

Il revient au propriétaire du terrain, en tant que détenteur des déchets, d'agir pour faire cesser le trouble environnemental. En cas de difficulté persistante, c'est l'action coordonnée de l'ensemble des acteurs publics concernés qui doit permettre de mettre fin à la nuisance constatée.

Cette question est de la responsabilité de tous : on ne doit pas penser la résoudre par un traitement purement curatif. Elle ne le sera, dans la durée, que par un traitement préventif efficace.

Mme Ségolène Royal y engagera son énergie et celle de ses services en souhaitant que cela aboutisse à des résultats probants, dans la perspective des prochains grands événements que vous avez cités.